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Permis de construire à La Neuville Chant D’Oisel (76520) - 223 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07646421M0014 délivré le 2021/10/02 à LA NEUVILLE CHANT D'OISEL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 408 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 223 m² sur 2969 Rue des Andelys. Déposé en été 2021, autorisé le 2 octobre 2021 par la commune de LA NEUVILLE CHANT D'OISEL. Implanté 2969 Rue des Andelys, à La Neuville Chant D’Oisel (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 983 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

LA NEUVILLE CHANT D'OISEL compte 2 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2969 Rue des Andelys, La Neuville Chant D’Oisel (76520).

Références cadastrales : AK, 15.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Entrepôts	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total	185 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 70 m² créés; variation nette 70 m². Entrepôts : 153 m² créés; variation nette 153 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	223 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	408 m²
Superficie du terrain	1 983 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite408 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07646421M0014
Code commune INSEE : 76464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Neuville Chant D’Oisel (76520). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 1 983 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de Paris Et Rue de la Land - extension de surface sans transformation - 6 188 m² Entrepôt
2021 - 0764642100029 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2021 - des Andelys - extension de surface sans transformation - 2 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Andelys - nouvelle construction - 4 665 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Andelys - extension de surface sans transformation - 3 291 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de la Lande - extension de surface sans transformation - 558 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Houssayes - extension de surface sans transformation - 310 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à La Neuville-Chant-d'Oisel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07646421M0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76520
Localité du demandeur	LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2969
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Andelys
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Code postal du terrain	76520
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1983
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	153
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	408