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Normandie
Seine-Maritime (76)
La Neuville-Chant-d'Oisel
Détail PC 07646421M0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07646421M0008 délivré le 2021/06/02 à LA NEUVILLE CHANT D'OISEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 665 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL PRIM'OISEL, le projet de locaux autorise la construction de 1 165 m² sur 2603 Rue des Andelys. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juin 2021 par la commune de LA NEUVILLE CHANT D'OISEL. Implanté 2603 Rue des Andelys, à La Neuville Chant D’Oisel (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PRIM'OISEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 165 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 71 093 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 665 m².
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL compte 2 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2603 Rue des Andelys, La Neuville Chant D’Oisel (76520).
Références cadastrales : AD, 53, AD, 68, AD, 69.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL PRIM'OISEL (SIREN 397595851, SIRET 39759585100023, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 500 m² · Surface après travaux (totale) : 4 665 m² · Variation nette totale : 1 165 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 500 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 4 665 m² Total 3 500 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 4 665 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 165 m² créés; variation nette 1 165 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 165 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 665 m² Superficie du terrain 71 093 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 665 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07646421M0008 Code commune INSEE : 76464 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Neuville Chant D’Oisel (76520). Les travaux prévoient la création de 1 165 m²; la surface après travaux atteint 4 665 m². Le terrain couvre 71 093 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07646421M0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL PRIM'OISEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
397595851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39759585100023
Code postal du demandeur
76520
Localité du demandeur
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2603
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Andelys
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Code postal du terrain
76520
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
68
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
69
Superficie du terrain
71093
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1165
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4665
Tableau des données brutes de l'autorisation.
