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Permis de construire n°PC 03716922R0004 à Neuville-sur-Brenne (37) délivré le 5 janvier 2023 à SCI NEUVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03716922R0004 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Neuville-sur-Brenne (37110), pour un projet situé La Tuilerie, NEUVILLE-SUR-BRENNE (37110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 754 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI NEUVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Tuilerie, NEUVILLE-SUR-BRENNE (37110), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023 par la Ville de Neuville-sur-Brenne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 596 m² sur une emprise foncière de 6 754 m². La surface de plancher créée atteint 613 m² - détails tertiaires : bureaux 184 m², commerces 92 m², entreposage 1 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 596 m²
  • Surface du terrain : 6 754 m²
  • Référence cadastrale : 0B 281, 0B 735, 0B 567

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2023
Foncier6 754 m²
Surface construite1 596 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NEUVILLE
  • SIREN : 481224020
  • SIRET : 48122402000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MER (41500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 983 m²
Surface après travaux (totale) 1 596 m²
Variation nette totale 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 110 m² 96 m² 0 m² 0 m² 22 m² 74 m² 184 m²
Commerces 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 92 m²
Entreposage / Entrepôts 765 m² 517 m² 38 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 320 m²
Total 983 m² 613 m² 38 m² 0 m² 38 m² 613 m² 1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03716922R0004
  • Code commune INSEE : 37169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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