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Permis de construire à Neuville-Sur-Brenne (37110) - 816 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03716921R0010 délivré le 2022/03/03 à Neuville-sur-Brenne autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 996 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FLORE DES JARDINS, le projet de locaux autorise la construction de 816 m² sur La Thiellerie. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de Neuville-sur-Brenne. Implanté La Thiellerie, à Neuville-Sur-Brenne (37110), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA FLORE DES JARDINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 816 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 416 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 996 m².

Neuville-sur-Brenne compte 908 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Thiellerie, Neuville-Sur-Brenne (37110).

Références cadastrales : 0B, 386, 0B, 844, 0B, 388.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FLORE DES JARDINS (SIREN 532685641, SIRET 53268564100013, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité Neuville-sur-Brenne (37110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 596 m² · Surface après travaux (totale) : 996 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	596 m²	816 m²	0 m²	416 m²	0 m²	400 m²	996 m²
Total	596 m²	816 m²	0 m²	416 m²	0 m²	400 m²	996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 816 m² créés, 416 m² démolis; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	816 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	996 m²
Superficie du terrain	7 469 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite996 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03716921R0010
Code commune INSEE : 37169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Neuville-Sur-Brenne (37110). Les travaux prévoient la création de 816 m² et des démolitions de 416 m²; la surface après travaux atteint 996 m². Le terrain couvre 7 469 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE GAMBETTA - extension de surface sans transformation - 3 098 m² Artisanat
2023 - La Tuilerie - transformation avec extension de surface - 1 596 m² Entrepôt
2022 - 03716922R0007 - extension de surface sans transformation - 2 165 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de l'Esperance - nouvelle construction - 274 m² Habitation
2021 - L'esperance - extension de surface sans transformation - 17 m² Industrie
2020 - 03716920R0009 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - La Guesniere - nouvelle construction - 789 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - des Ecoles - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Neuville-sur-Brenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03716921R0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FLORE DES JARDINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532685641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53268564100013
Code postal du demandeur	37110
Localité du demandeur	Neuville-sur-Brenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Thiellerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Neuville-sur-Brenne
Code postal du terrain	37110
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	386
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	844
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	388
Superficie du terrain	7469
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	816
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	596
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	816
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	416
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	996