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Permis de construire à La Neuville-Bosmont (02250) - 4 700 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00254516L0001 délivré le 2016/08/27 à La Neuville-Bosmont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 700 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND, le projet de locaux autorise la construction de 4 700 m² sur FERME DE RICHEMONT. Déposé en été 2016, autorisé le 27 août 2016 par la commune de La Neuville-Bosmont. Implanté FERME DE RICHEMONT, à La Neuville-Bosmont (02250), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 700 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 120 535 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 700 m².

La Neuville-Bosmont compte 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FERME DE RICHEMONT, La Neuville-Bosmont (02250).

Références cadastrales : AL, 19, AL, 38, AL, 40.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND (SIREN 300674405, SIRET 30067440500018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité La Neuville-Bosmont (02250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 700 m² · Variation nette totale : 4 700 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	4 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 700 m²	4 700 m²
Total	0 m²	4 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 700 m²	4 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 700 m² créés; variation nette 4 700 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 700 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 700 m²
Superficie du terrain	120 535 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 700 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00254516L0001
Code commune INSEE : 02545 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Neuville-Bosmont (02250). Les travaux prévoient la création de 4 700 m²; la surface après travaux atteint 4 700 m². Le terrain couvre 120 535 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 921 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE MARLE - extension de surface sans transformation - 395 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE MARLE - extension de surface sans transformation - 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Grande Rue - nouvelle construction - 667 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 00254512E0001 - nouvelle construction - 105 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Neuville-Bosmont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02545
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00254516L0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	300674405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30067440500018
Code postal du demandeur	02250
Localité du demandeur	La Neuville-Bosmont
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	FERME DE RICHEMONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Neuville-Bosmont
Code postal du terrain	02250
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	40
Superficie du terrain	120535
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4700