← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Neuville-Bosmont

Permis de construire à La Neuville-Bosmont (02250) - 105 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00254512E0001 délivré le 2013/11/12 à La Neuville-Bosmont autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 105 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MET LE BLANC MONT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 105 m² sur Lieu-dit Le bois de La Neuville. Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de La Neuville-Bosmont. Implanté Lieu-dit Le bois de La Neuville, à La Neuville-Bosmont (02250), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de Le bois de La Neuville.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MET LE BLANC MONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 260 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

La Neuville-Bosmont compte 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le bois de La Neuville, La Neuville-Bosmont (02250).

Références cadastrales : AE, 37, AE, 67.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MET LE BLANC MONT (SIREN 524234184, SIRET 52423418400025, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Lille (59777)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	105 m²
Superficie du terrain	260 545 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite105 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00254512E0001
Code commune INSEE : 02545 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Neuville-Bosmont (02250). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 260 545 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Neuville-Bosmont (02250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 921 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE MARLE - extension de surface sans transformation - 395 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE MARLE - extension de surface sans transformation - 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - FERME DE RICHEMONT - nouvelle construction - 4 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Grande Rue - nouvelle construction - 667 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Neuville-Bosmont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02545
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00254512E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MET LE BLANC MONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524234184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52423418400025
Code postal du demandeur	59777
Localité du demandeur	Lille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le bois de La Neuville
Localité du terrain	La Neuville-Bosmont
Code postal du terrain	02250
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	260545
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	105