← Retour aux permis de construire de locaux à La Neuville-aux-Joûtes (08380)

Permis de construire n°PC 00831823A0004 à La Neuville-aux-Joûtes (08) délivré le 31 juillet 2023 à COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00831823A0004 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de La Neuville-aux-Joûtes (08380), pour un projet situé 78 Rue des Noues, LA NEUVILLE AUX JOUTES (08380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 083 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 Rue des Noues, LA NEUVILLE AUX JOUTES (08380), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023 par la Ville de La Neuville-aux-Joûtes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 201 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (116 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : commerces 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 3 083 m²
  • Référence cadastrale : D 388, D 389, D 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/31
Foncier3 083 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
  • SIREN : 210802856
  • SIRET : 21080285600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA NEUVILLE AUX JOUTES (08380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 116 m²
Commerces 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 201 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00831823A0004
  • Code commune INSEE : 08318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Neuville-aux-Joûtes (08380)

→ Voir tous les PC de locaux à La Neuville-aux-Joûtes (08380)