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Déclaration préalable n°DP 04522424T0113 à Neuville-aux-Bois (45) non opposée le 20 janvier 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04522424T0113 délivré le 20 janvier 2025 par la ville de Neuville-aux-Bois (45170), pour un projet situé 36 Rue Pierre Lebrun, NEUVILLE-AUX-BOIS (45170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 555 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 36 Rue Pierre Lebrun, NEUVILLE-AUX-BOIS (45170), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2025 par la Ville de Neuville-aux-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 66 m² sur une emprise foncière de 555 m². La surface de plancher après travaux atteint 66 m² (variation nette : -3 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 66 m²
  • Surface du terrain : 555 m²
  • Référence cadastrale : P 1852, P 1852, P 1853

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2025
Foncier555 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 69 m²
Surface après travaux (totale) 66 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 69 m² 0 m² 0 m² 3 m² 66 m² -69 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 69 m² 0 m² 66 m² 3 m² 66 m² -3 m² 66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04522424T0113
  • Code commune INSEE : 45224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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