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Déclaration préalable n°DP 04522424T0105 à Neuville-aux-Bois (45) non opposée le 19 décembre 2024 à COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04522424T0105 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Neuville-aux-Bois (45170), pour un projet situé 7 Avenue du Marechal Foch, NEUVILLE-AUX-BOIS (45170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 716 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Avenue du Marechal Foch, NEUVILLE-AUX-BOIS (45170), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2024 par la Ville de Neuville-aux-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 818 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (818 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : 5 716 m²
  • Référence cadastrale : P 563, P 1886, P 1218

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2024
Foncier5 716 m²
Surface construite818 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS
  • SIREN : 214502247
  • SIRET : 21450224700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 818 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² -727 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 818 m² 0 m² 818 m² 0 m² 818 m² 0 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04522424T0105
  • Code commune INSEE : 45224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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