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Permis de construire à Neuville-Aux-Bois (45170) - 3 131 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04522423T0039 délivré le 2024/06/21 à NEUVILLE-AUX-BOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 547 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 131 m² sur 123/1 rue de Saint-Germain. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de NEUVILLE-AUX-BOIS. Implanté 123/1 rue de Saint-Germain, à Neuville-Aux-Bois (45170), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 131 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 109 710 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 547 m².

NEUVILLE-AUX-BOIS compte 4 981 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 123/1 rue de Saint-Germain, Neuville-Aux-Bois (45170).

Références cadastrales : YD, 32, YD, 36, YD, 37.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS (SIREN 264500075, SIRET 26450007500017, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 416 m² · Surface après travaux (totale) : 12 547 m² · Variation nette totale : 3 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 416 m²	3 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 131 m²	12 547 m²
Total	9 416 m²	3 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 131 m²	12 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 131 m² créés; variation nette 3 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 547 m²
Superficie du terrain	109 710 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 547 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04522423T0039
Code commune INSEE : 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuville-Aux-Bois (45170). Les travaux prévoient la création de 3 131 m²; la surface après travaux atteint 12 547 m². Le terrain couvre 109 710 m².

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2025 - de la Rue Verte - transformation sans extension ni diminution de surface - 171 m² Habitation
2025 - Rue de la Rive du Bois - extension de surface sans transformation - 1 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Saint-germain - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pierre Lebrun - transformation avec diminution de surface - 66 m² Commerce
2024 - Avenue du Marechal Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 818 m² Entrepôt
2024 - Impasse du Bignon - extension de surface sans transformation - 2 883 m² Hébergement hôtelier
2024 - Rue du Mail Est - extension de surface sans transformation - 1 906 m² Entrepôt
2024 - Allee Rene Cassin - extension de surface sans transformation - 941 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04522423T0039
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	264500075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26450007500017
Code postal du demandeur	45170
Localité du demandeur	NEUVILLE-AUX-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	123/1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Saint-Germain
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE-AUX-BOIS
Code postal du terrain	45170
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	YD
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	YD
num_cadastre3	37
Superficie du terrain	109710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9416
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	12547
COMM_NORM	45224