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Permis de construire n°PC 0452241500003 à Neuville-aux-Bois (45) délivré le 27 mai 2015 à LES SELLIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452241500003 délivré le 27 mai 2015 par la ville de Neuville-aux-Bois (45170), pour un projet situé 23 Rue de Montfort, NEUVILLE-AUX-BOIS (45170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 51 662 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, LES SELLIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue de Montfort, NEUVILLE-AUX-BOIS (45170), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2015 par la Ville de Neuville-aux-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 021 m² sur une emprise foncière de 51 662 m². La surface de plancher créée atteint 2 771 m² - détails tertiaires : commerces 8 010 m², entreposage 2 011 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 021 m²
  • Surface du terrain : 51 662 m²
  • Référence cadastrale : AA 344, AA 342, AA 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2015
Foncier51 662 m²
Surface construite10 021 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SELLIERS
  • SIREN : 513001552
  • SIRET : 51300155200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARTENAY (45410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 250 m²
Surface après travaux (totale) 10 021 m²
Variation nette totale 2 771 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 840 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 8 010 m²
Entreposage / Entrepôts 1 410 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 2 011 m²
Total 7 250 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 10 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2017
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452241500003
  • Code commune INSEE : 45224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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