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Permis de construire à Saint-Hilaire-Au-Temple (51400) - 2 692 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05148515R0001 délivré le 2015/05/12 à Saint-Hilaire-au-Temple autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 332 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU BAS DE LA CENSE, le projet de locaux autorise la construction de 2 692 m² sur Voie Communale de la veuve. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Saint-Hilaire-au-Temple. Implanté Voie Communale de la veuve, à Saint-Hilaire-Au-Temple (51400), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Les ceriselots.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU BAS DE LA CENSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 692 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 22 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 332 m².

Saint-Hilaire-au-Temple compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie Communale de la veuve, Saint-Hilaire-Au-Temple (51400).

Références cadastrales : AA, 50, AA, 49.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU BAS DE LA CENSE (SIREN 390178457, SIRET 39017845700011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Hilaire-au-Temple (51400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 640 m² · Surface après travaux (totale) : 4 332 m² · Variation nette totale : 2 692 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 640 m²	2 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 692 m²	4 332 m²
Total	1 640 m²	2 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 692 m²	4 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 692 m² créés; variation nette 2 692 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 692 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 332 m²
Superficie du terrain	22 438 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 332 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05148515R0001
Code commune INSEE : 51485 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire-Au-Temple (51400). Les travaux prévoient la création de 2 692 m²; la surface après travaux atteint 4 332 m². Le terrain couvre 22 438 m².

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2023 - route de La Veuve - extension de surface sans transformation - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0514852300001 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05148521R0007 - nouvelle construction - 4 002 m² Entrepôt
2017 - VOIE COMMUNALE DIT DE REIM - nouvelle construction - 1 103 m² Bureau
2015 - DU MOULIN A VENT - extension de surface sans transformation - 187 m² Bureau
2015 - 05148515R0002 - nouvelle construction - 2 097 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LOUIS COCHET - extension de surface sans transformation - 265 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - d exploitation n 11 dit d - nouvelle construction - 333 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05148515R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU BAS DE LA CENSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390178457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39017845700011
Code postal du demandeur	51400
Localité du demandeur	Saint-Hilaire-au-Temple
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Voie Communale de la veuve
Lieu-dit du terrain	Les ceriselots
Localité du terrain	Saint-Hilaire-au-Temple
Code postal du terrain	51400
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22438
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1640
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2692
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4332