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Permis de construire à Neuville-Sur-Ain (01160) - 749 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00127322A0005 délivré le 2022/03/23 à Neuville-sur-Ain autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 962 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S T I B, le projet industriel et logistique autorise la construction de 749 m² sur 30 Chemin des Grands Champs. Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de Neuville-sur-Ain. Implanté 30 Chemin des Grands Champs, à Neuville-Sur-Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Resignel.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par S T I B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 749 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 962 m².

Neuville-sur-Ain compte 1 799 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Chemin des Grands Champs, Neuville-Sur-Ain (01160).

Références cadastrales : 0A, 1438, 0A, 1077, 0A, 1423.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S T I B (SIREN 771201373, SIRET 77120137300012, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité NEUVILLE SUR AIN (01160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 213 m² · Surface après travaux (totale) : 5 962 m² · Variation nette totale : 749 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	5 213 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	5 962 m²
Total	5 213 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	5 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 749 m² créés; variation nette 749 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	749 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 962 m²
Superficie du terrain	21 088 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 962 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00127322A0005
Code commune INSEE : 01273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Neuville-Sur-Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 749 m²; la surface après travaux atteint 5 962 m². Le terrain couvre 21 088 m².

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2024 - 00127324A0002 - nouvelle construction - 300 m² Artisanat
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2021 - Le Camp - transformation sans extension ni diminution de surface - 455 m² Artisanat
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2020 - LE CAMP - nouvelle construction - 476 m² Industrie
2020 - CORCHELOUP - extension de surface sans transformation - 332 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00127318A0011 - nouvelle construction - 52 m² Industrie
2020 - Chemin des Grands Champs - extension de surface sans transformation - 5 212 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Neuville-sur-Ain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00127322A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S T I B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	771201373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77120137300012
Code postal du demandeur	01160
Localité du demandeur	NEUVILLE SUR AIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Grands Champs
Lieu-dit du terrain	Resignel
Localité du terrain	Neuville-sur-Ain
Code postal du terrain	01160
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1438
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1077
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1423
Superficie du terrain	21088
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5213
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	749
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5962
COMM_NORM	01273