← Retour aux permis de construire de locaux à Neuville-sur-Ain (01160)

Permis de construire n°PC 00127316A0003 à Neuville-sur-Ain (01) accordé le 1 mars 2016 à CEMAN PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00127316A0003 délivré le 1 mars 2016 par la ville de Neuville-sur-Ain (01160), pour un projet situé Ile D en Haut, NEUVILLE SUR AIN (01160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 169 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, CEMAN PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ile D en Haut, NEUVILLE SUR AIN (01160), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2016 par la Ville de Neuville-sur-Ain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 179 m² dont habitation (12 m²) et locaux (167 m²) - détails tertiaires : bureaux 112 m², artisanat 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 694 m²
  • Surface du terrain : 4 169 m²
  • Référence cadastrale : AE 5, AE 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/01
Foncier4 169 m²
Surface construite595 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEMAN PERE ET FILS
  • SIREN : 492860176
  • SIRET : 49286017600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE SUR AIN (01160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 694 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 m² 87 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Artisanat 550 m² 55 m² 0 m² 35 m² 87 m² -67 m² 483 m²
Total 550 m² 179 m² 87 m² 35 m² 87 m² 144 m² 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00127316A0003
  • Code commune INSEE : 01273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Neuville-sur-Ain (01160)

→ Voir tous les PC de locaux à Neuville-sur-Ain (01160)