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Permis de construire à Neuville-Sur-Ain (01160) - 146 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00127313A0010 délivré le 2013/12/23 à Neuville-sur-Ain autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 024 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, le projet commercial autorise la construction de 146 m² sur 547 RUE du docteur Hubert. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Neuville-sur-Ain. Implanté 547 RUE du docteur Hubert, à Neuville-Sur-Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 024 m².

Neuville-sur-Ain compte 1 799 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 547 RUE du docteur Hubert, Neuville-Sur-Ain (01160).

Références cadastrales : AE, 143, AE, 10, AE, 117.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 878 m² · Surface après travaux (totale) : 1 024 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce878 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²1 024 m²
Total878 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²1 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 146 m² créés; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 024 m²
Superficie du terrain24 305 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 024 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00127313A0010
  • Code commune INSEE : 01273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Neuville-Sur-Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 1 024 m². Le terrain couvre 24 305 m².

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