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Déclaration préalable n°DP 01726124V0006 à Neuvicq-le-Château (17) non opposée le 7 août 2024 à DOMAINE DE PUYGARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01726124V0006 délivré le 7 août 2024 par la ville de Neuvicq-le-Château (17490), pour un projet situé 17 Rue des Chaumes, NEUVICQ-LE-CHATEAU (17490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 155 m².

Programme et contexte

En juin 2024, DOMAINE DE PUYGARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue des Chaumes, NEUVICQ-LE-CHATEAU (17490), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2024 par la Ville de Neuvicq-le-Château.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 25 155 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : agriculture 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 25 155 m²
  • Référence cadastrale : ZM 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/07
Foncier25 155 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE PUYGARD
  • SIREN : 952438133
  • SIRET : 95243813300011
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : NEUVICQ LE CHATEAU (17490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01726124V0006
  • Code commune INSEE : 17261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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