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Permis de construire à Neuvic-Sur-L’Isle (24190) - 88 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02430924D0004 délivré le 2024/05/23 à NEUVIC-SUR-L'ISLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 88 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 88 m² sur 3 rue du jumelage. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 mai 2024 par la commune de NEUVIC-SUR-L'ISLE. Implanté 3 rue du jumelage, à Neuvic-Sur-L’Isle (24190), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 88 m².

NEUVIC-SUR-L'ISLE compte 3 640 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue du jumelage, Neuvic-Sur-L’Isle (24190).

Références cadastrales : AN, 361.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD (SIREN 200040095, SIRET 20004009500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST ASTIER (24110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	88 m²
Superficie du terrain	3 405 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite88 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02430924D0004
Code commune INSEE : 24309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuvic-Sur-L’Isle (24190). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 3 405 m².

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2025 - Foncouverte - nouvelle construction - 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Jumelage - extension de surface sans transformation - 2 781 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de Bordeaux - nouvelle construction - 314 m² Commerce
2023 - Avenue General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 162 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Theorat - nouvelle construction - 543 m² Entrepôt
2021 - THEORAT NORD - nouvelle construction - 4 426 m² Hébergement hôtelier
2021 - LE CAMPING - nouvelle construction - 80 m² Commerce
2021 - LES JEANNETOUX - extension de surface sans transformation - 365 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Neuvic

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02430924D0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004009500016
Code postal du demandeur	24110
Localité du demandeur	ST ASTIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du jumelage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVIC-SUR-L'ISLE
Code postal du terrain	24190
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	361
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3405
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	88