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Permis de construire à Neuves Maisons (54230) - 2 023 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05439721T0006 délivré le 2021/07/01 à NEUVES MAISONS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 823 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 023 m² sur 712 rue Nicolas Cugnot. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 juillet 2021 par la commune de NEUVES MAISONS. Implanté 712 rue Nicolas Cugnot, à Neuves Maisons (54230), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 023 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 823 m².

NEUVES MAISONS compte 6 619 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 712 rue Nicolas Cugnot, Neuves Maisons (54230).

Références cadastrales : AD, 333, AE, 110, AE, 141.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON (SIREN 245400171, SIRET 24540017100048, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NEUVES MAISONS (54230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 3 823 m² · Variation nette totale : 1 823 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-200 m²	0 m²
Entrepôts	1 800 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	1 963 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 860 m²	1 860 m²
Total	2 000 m²	2 023 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 823 m²	3 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 200 m² démolis; variation nette -200 m². Entrepôts : 163 m² créés; variation nette 163 m². Services publics / intérêt collectif : 1 860 m² créés; variation nette 1 860 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 023 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 823 m²
Superficie du terrain	23 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 823 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05439721T0006
Code commune INSEE : 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuves Maisons (54230). Les travaux prévoient la création de 2 023 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 3 823 m². Le terrain couvre 23 350 m².

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2024 - RUE PASTEUR - extension de surface sans transformation - 1 428 m² Artisanat
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05439721T0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245400171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24540017100048
Code postal du demandeur	54230
Localité du demandeur	NEUVES MAISONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	712
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Nicolas Cugnot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVES MAISONS
Code postal du terrain	54230
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	333
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	141
Superficie du terrain	23350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	200
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	163
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1860
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	3823