Permis de construire à Neuvelle-Les-La-Charite (70130) - 135 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07038413C0004 délivré le 2013/12/10 à Neuvelle-les-la-Charite autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 275 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 135 m² sur Lieu-dit Pres de l etang. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de Neuvelle-les-la-Charite. Implanté Lieu-dit Pres de l etang, à Neuvelle-Les-La-Charite (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Pres de l etang.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².
Neuvelle-les-la-Charite compte 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pres de l etang, Neuvelle-Les-La-Charite (70130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Neuvelle-les-la-Charite (70130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 140 m² · Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 140 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
1 275 m²
Total
1 140 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 135 m² créés; variation nette 135 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 275 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 275 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuvelle-Les-La-Charite (70130). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 1 275 m². Le terrain couvre 0 m².
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