Permis de construire à Neuvelle-Les-Cromary (70190) - 393 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07038321C0003 délivré le 2021/08/20 à NEUVELLE-LES-CROMARY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 746 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 393 m² sur 3 RUE DE VERJOULOT. Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 août 2021 par la commune de NEUVELLE-LES-CROMARY. Implanté 3 RUE DE VERJOULOT, à Neuvelle-Les-Cromary (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 746 m².
NEUVELLE-LES-CROMARY compte 433 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE VERJOULOT, Neuvelle-Les-Cromary (70190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ECHENOZ-LA-MELINE (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 393 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
353 m²
393 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
746 m²
Total
353 m²
393 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 393 m² créés; variation nette 393 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
393 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
746 m²
Superficie du terrain
2 424 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite746 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuvelle-Les-Cromary (70190). Les travaux prévoient la création de 393 m²; la surface après travaux atteint 746 m². Le terrain couvre 2 424 m².
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