Permis de construire à Neuvelle-Les-Cromary (70190) - 353 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07038312C0004 délivré le 2013/03/26 à Neuvelle-les-Cromary autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 353 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON DE SANTE PLURIDICIPLINAIRE DU VERJOULOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 353 m² sur LOT OPH Hte-Saone. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de Neuvelle-les-Cromary. Implanté LOT OPH Hte-Saone, à Neuvelle-Les-Cromary (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de CD 5 de Rioz a Neuvelle les cromary.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE SANTE PLURIDICIPLINAIRE DU VERJOULOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 353 m².
Neuvelle-les-Cromary compte 433 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT OPH Hte-Saone, Neuvelle-Les-Cromary (70190).
MAISON DE SANTE PLURIDICIPLINAIRE DU VERJOULOT (SIREN 790174049, SIRET 79017404900011, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, localité Rioz (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 353 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
353 m²
0 m²
0 m²
0 m²
353 m²
353 m²
Total
0 m²
353 m²
0 m²
0 m²
0 m²
353 m²
353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 353 m² créés; variation nette 353 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
353 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
353 m²
Superficie du terrain
2 709 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite353 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuvelle-Les-Cromary (70190). Les travaux prévoient la création de 353 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 2 709 m².
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