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Permis de construire n°PC 01514213A0010 à Neuvéglise-sur-Truyère (15) délivré le 21 novembre 2013 à SARL DOKAN CENTRE ZEN DE LANAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01514213A0010 délivré le 21 novembre 2013 par la ville de Neuvéglise-sur-Truyère (15260), pour un projet situé Lanau les Costes, NEUVEGLISE (15260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 19 737 m².

Programme et contexte

En août 2013, SARL DOKAN CENTRE ZEN DE LANAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lanau les Costes, NEUVEGLISE (15260), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2013 par la Ville de Neuvéglise-sur-Truyère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 2 378 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (418 m²) et locaux (1 960 m²) - détails tertiaires : bureaux 218 m², hôtellerie 1 742 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 378 m²
  • Surface du terrain : 19 737 m²
  • Référence cadastrale : P 738, P 735, P 734

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/21
Foncier19 737 m²
Surface construite1 960 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DOKAN CENTRE ZEN DE LANAU
  • SIREN : 753405273
  • SIRET : 75340527300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NEUVEGLISE (15260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 378 m²
Surface après travaux (totale) 2 378 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 418 m²
Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 218 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 901 m² 0 m² 79 m² 0 m² 238 m² -159 m² 1 742 m²
Total 2 378 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 2 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2014 et est en cours depuis environ 144 mois.

  • Autorisation : 21 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01514213A0010
  • Code commune INSEE : 15142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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