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Permis de construire n°PC 01514121S0009 à Neussargues-Moissac (15) accordé le 24 septembre 2021 à MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01514121S0009 délivré le 24 septembre 2021 par la ville de Neussargues-Moissac (15170), pour un projet situé 11 Rte de Murat, NEUSSARGUES EN PINATELLE (15300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2021, MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rte de Murat, NEUSSARGUES EN PINATELLE (15300), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2021 par la Ville de Neussargues-Moissac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 093 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 534 m², commerces 3 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 093 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 639, E 828, E 829

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2021
Surface construite4 093 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE
  • SIREN : 316755032
  • SIRET : 31675503200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : NEUSSARGUES EN PINATELLE (15170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 074 m²
Surface après travaux (totale) 4 093 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 515 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 534 m²
Commerces 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m²
Total 4 074 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01514121S0009
  • Code commune INSEE : 15141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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