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Permis de construire n°PC 04115920D0013 à Neung-sur-Beuvron (41) délivré le 12 juillet 2021 à DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04115920D0013 délivré le 12 juillet 2021 par la ville de Neung-sur-Beuvron (41210), pour un projet situé Rue du Stade Camille Saute, NEUNG-SUR-BEUVRON (41210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2021, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Stade Camille Saute, NEUNG-SUR-BEUVRON (41210), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2021 par la Ville de Neung-sur-Beuvron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 953 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 953 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 629 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 720, 0C 1109, 0C 647

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2021
Surface construite3 629 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
  • SIREN : 224100016
  • SIRET : 22410001600019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 122 m²
Surface après travaux (totale) 3 629 m²
Variation nette totale 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 3 022 m² 2 953 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 607 m² 3 629 m²
Total 3 122 m² 2 953 m² 0 m² 2 446 m² 0 m² 507 m² 3 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 28 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04115920D0013
  • Code commune INSEE : 41159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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