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Permis de construire n°PC 05614617X0002 à Neulliac (56) délivré le 5 décembre 2017 à ITM IMMO LOG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614617X0002 délivré le 5 décembre 2017 par la ville de Neulliac (56300), pour un projet situé Kergouet, NEULLIAC (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 296 460 m².

Programme et contexte

En février 2017, ITM IMMO LOG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Kergouet, NEULLIAC (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2017 par la Ville de Neulliac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 52 755 m² sur une emprise foncière de 296 460 m². La surface de plancher créée atteint 52 755 m² - détails tertiaires : bureaux 3 025 m², entreposage 49 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 755 m²
  • Surface du terrain : 296 460 m²
  • Référence cadastrale : ZP 13, ZP 15, ZP 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2017
Foncier296 460 m²
Surface construite52 755 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITM IMMO LOG
  • SIREN : 529220857
  • SIRET : 52922085700013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 52 755 m²
Variation nette totale 52 755 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 49 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 730 m² 49 730 m²
Total 0 m² 52 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 755 m² 52 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614617X0002
  • Code commune INSEE : 56146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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