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Permis de construire à Neulliac (56300) - 1 608 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05614616X0004 délivré le 2016/05/27 à NEULLIAC autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 7 978 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES QUATRE VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 1 608 m² sur Le Nesse. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de NEULLIAC. Implanté Le Nesse, à Neulliac (56300), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DES QUATRE VENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 608 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 978 m².

NEULLIAC compte 1 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Nesse, Neulliac (56300).

Références cadastrales : ZW, 82, ZW, 86, ZW, 88.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES QUATRE VENTS (SIREN 502354558, SIRET 50235455800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MALGUENAC (56300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 370 m² · Surface après travaux (totale) : 7 978 m² · Variation nette totale : 1 608 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Artisanat	0 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 306 m²
Entrepôts	6 251 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	6 553 m²
Total	6 370 m²	1 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 608 m²	7 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 306 m² créés; variation nette 1 306 m². Entrepôts : 302 m² créés; variation nette 302 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 608 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 978 m²
Superficie du terrain	19 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 978 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05614616X0004
Code commune INSEE : 56146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Neulliac (56300). Les travaux prévoient la création de 1 608 m²; la surface après travaux atteint 7 978 m². Le terrain couvre 19 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05614616X0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES QUATRE VENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502354558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50235455800012
Code postal du demandeur	56300
Localité du demandeur	MALGUENAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Nesse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEULLIAC
Code postal du terrain	56300
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	ZW
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	19500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1306
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6251
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	302
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7978