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Déclaration préalable n°DP 04215620C0011 à Neulise (42) non opposée le 18 décembre 2020 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04215620C0011 délivré le 18 décembre 2020 par la ville de Neulise (42590), pour un projet situé Les Ratis, NEULISE (42590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2020, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Ratis, NEULISE (42590), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2020 par la Ville de Neulise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 188 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZP 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/18
Surface construite188 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
  • SIREN : 244200630
  • SIRET : 24420063000014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SYMPHORIEN DE LAY (42470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 152 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 188 m²
Total 152 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04215620C0011
  • Code commune INSEE : 42156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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