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Permis de construire à Neulise (42590) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04215620C0011 délivré le 2020/12/18 à NEULISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 188 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur LES RATIS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de NEULISE. Implanté LES RATIS, à Neulise (42590), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 22 VOIE DES ARTISTES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 188 m².

NEULISE compte 1 367 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES RATIS, Neulise (42590).

Références cadastrales : ZP, 86.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (SIREN 244200630, SIRET 24420063000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT SYMPHORIEN DE LAY (42470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif152 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²188 m²
Total152 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)188 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04215620C0011
  • Code commune INSEE : 42156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neulise (42590). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 0 m².

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