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Permis de construire à Neulise (42590) - 97 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04215620C0002 délivré le 2020/07/01 à NEULISE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 392 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KRAFT COMPAGNIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 97 m² sur LES RATIS. Déposé en été 2020, autorisé le 1 juillet 2020 par la commune de NEULISE. Implanté LES RATIS, à Neulise (42590), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA Les Jacquins.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KRAFT COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 818 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 392 m².

NEULISE compte 1 367 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES RATIS, Neulise (42590).

Références cadastrales : ZP, 83.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KRAFT COMPAGNIE (SIREN 827869298, SIRET 82786929800014, APE 14.12Z, catégorie juridique 5499, localité NEULISE (42590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	295 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	392 m²
Total	295 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	97 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	392 m²
Superficie du terrain	818 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite392 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04215620C0002
Code commune INSEE : 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Neulise (42590). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 818 m².

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2022 - 04215621C0023 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2021 - PLACE DE FLANDRE (ancienn - extension de surface sans transformation - 125 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Neulise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04215620C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	14.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KRAFT COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827869298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82786929800014
Code postal du demandeur	42590
Localité du demandeur	NEULISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES RATIS
Lieu-dit du terrain	ZA Les Jacquins
Localité du terrain	NEULISE
Code postal du terrain	42590
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	818
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	392