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Permis de construire à Neulise (42590) - 27 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04215614R0005 délivré le 2014/08/06 à Neulise autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 521 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 août 2014 par la commune de Neulise. Implanté ZA LES JACQUINS, à Neulise (42590), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 m², dont 134 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 547 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 521 m².

Neulise compte 1 367 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LES JACQUINS, Neulise (42590).

Références cadastrales : ZP, 82.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (SIREN 244200630, SIRET 24420063000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Symphorien-de-Lay (42470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation360 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²360 m²
Agricole134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²-134 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²27 m²134 m²0 m²0 m²161 m²161 m²
Total494 m²27 m²134 m²0 m²134 m²27 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 134 m² transformés; variation nette -134 m². Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés, 134 m² issus de transformation; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)521 m²
Superficie du terrain16 547 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite521 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04215614R0005
  • Code commune INSEE : 42156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neulise (42590). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 16 547 m².

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