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Permis de construire n°PC 0920512400014 à Neuilly-sur-Seine (92) délivré le 15 novembre 2024 à SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920512400014 délivré le 15 novembre 2024 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 106 Avenue Charles de Gaulle, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 671 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 106 Avenue Charles de Gaulle, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2024 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 37 513 m² sur une emprise foncière de 6 671 m². La surface de plancher créée atteint 4 621 m² - détails tertiaires : bureaux 34 394 m², commerces 3 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 513 m²
  • Surface du terrain : 6 671 m²
  • Référence cadastrale : AG 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2024
Foncier6 671 m²
Surface construite37 513 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE
  • SIREN : 785420746
  • SIRET : 78542074600063
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 02 (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 927 m²
Surface après travaux (totale) 37 513 m²
Variation nette totale -1 414 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 34 491 m² 4 136 m² 1 184 m² 4 966 m² 451 m² -97 m² 34 394 m²
Commerces 4 436 m² 485 m² 451 m² 1 069 m² 1 184 m² -1 317 m² 3 119 m²
Total 38 927 m² 4 621 m² 1 635 m² 6 035 m² 1 635 m² -1 414 m² 37 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 29 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920512400014
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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