← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuilly-sur-Seine

Permis de construire à Neuilly-Sur-Seine (92200) - 297 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0920512103126 délivré le 2021/05/19 à NEUILLY-SUR-SEINE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 297 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (594 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 mai 2021 par la commune de NEUILLY-SUR-SEINE. Implanté 23 Q BD D ARGENSON, à Neuilly-Sur-Seine (92200), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (297 m² issues de transformation, 297 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

NEUILLY-SUR-SEINE compte 59 267 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 Q BD D ARGENSON, Neuilly-Sur-Seine (92200).

Références cadastrales : N, 127, N, 83.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE (SIREN 785424532, SIRET 78542453200014, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 297 m² issus de transformation, 297 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	297 m²
Superficie du terrain	16 196 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite297 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920512103126
Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuilly-Sur-Seine (92200). Les travaux prévoient des transformations pour 594 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 16 196 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuilly-sur-Seine (92200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Sablonville - extension de surface sans transformation - 884 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Charles Laffitte - transformation sans extension ni diminution de surface - 634 m² Bureau
2025 - Avenue Achille Peretti - transformation avec extension de surface - 1 049 m² Bureau
2025 - Rue Ernest Deloison - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Commerce
2025 - boulevard de la Saussaye - extension de surface sans transformation - 4 643 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Boutard - transformation avec extension de surface - 618 m² Bureau
2025 - Avenue Charles de Gaulle - nouvelle construction - 12 m² Commerce
2025 - Place Parmentier - extension de surface sans transformation - 142 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Neuilly-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920512103126
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-17
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785424532
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78542453200014
Code postal du demandeur	92200
Localité du demandeur	NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23 Q
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD D ARGENSON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	92200
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16196
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	297
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	297
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	297