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Permis de construire n°PC 0920511800815 à Neuilly-sur-Seine (92) délivré le 2 août 2018 à SCI DEBORAH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920511800815 délivré le 2 août 2018 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 39 Rue de Chartres, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI DEBORAH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Rue de Chartres, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 694 m² dont habitation (556 m²) et locaux (138 m²) - détails tertiaires : commerces 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 968 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : AB 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2018
Foncier175 m²
Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DEBORAH
  • SIREN : 421355520
  • SIRET : 42135552000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 323 m²
Surface après travaux (totale) 968 m²
Variation nette totale 645 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 556 m² 22 m² 2 m² 0 m² 576 m² 746 m²
Commerces 153 m² 138 m² 0 m² 47 m² 22 m² 69 m² 222 m²
Total 323 m² 694 m² 22 m² 49 m² 22 m² 645 m² 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920511800815
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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