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Déclaration préalable n°DP 0920511702375 à Neuilly-sur-Seine (92) non opposée le 18 décembre 2017 à LES PETITES CANAILLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920511702375 délivré le 18 décembre 2017 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 58 Boule Victor Hugo, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 243 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LES PETITES CANAILLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 58 Boule Victor Hugo, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2017 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 218 m² sur une emprise foncière de 7 243 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : hôtellerie 13 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 218 m²
  • Surface du terrain : 7 243 m²
  • Référence cadastrale : Q 19

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2017
Foncier7 243 m²
Surface construite13 218 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITES CANAILLES
  • SIREN : 520223546
  • SIRET : 52022354600034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 194 m²
Surface après travaux (totale) 13 218 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 13 194 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 13 218 m²
Total 13 194 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 13 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920511702375
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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