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Permis de construire à Neuilly-Sur-Seine (92200) - 788 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0920511700796 délivré le 2017/09/27 à NEUILLY-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 973 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ALLEE D'ORLEANS, le programme résidentiel autorise la construction de 973 m² sur 8 ALLEE D'ORLEANS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 septembre 2017 par la commune de NEUILLY-SUR-SEINE. Implanté 8 ALLEE D'ORLEANS, à Neuilly-Sur-Seine (92200), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ALLEE D'ORLEANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 196 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 297 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 788 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 973 m².

NEUILLY-SUR-SEINE compte 59 267 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 ALLEE D'ORLEANS, Neuilly-Sur-Seine (92200).

Références cadastrales : AE, 125.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ALLEE D'ORLEANS (SIREN 824988539, SIRET 82498853900014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NEUILLY-SUR-SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : 673 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	104 m²	788 m²	0 m²	104 m²	0 m²	684 m²	788 m²
Bureaux	61 m²	185 m²	0 m²	61 m²	0 m²	124 m²	185 m²
Entrepôts	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	-135 m²	0 m²
Total	300 m²	973 m²	0 m²	300 m²	0 m²	673 m²	973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 788 m² créés, 104 m² démolis; variation nette 684 m². Bureaux : 185 m² créés, 61 m² démolis; variation nette 124 m². Entrepôts : 135 m² démolis; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	973 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	104 m²
Surface après travaux (totale)	973 m²
Superficie du terrain	297 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite973 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920511700796
Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Neuilly-Sur-Seine (92200). Les travaux prévoient la création de 973 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 297 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920511700796
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ALLEE D'ORLEANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824988539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82498853900014
Code postal du demandeur	92200
Localité du demandeur	NEUILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	D'ORLEANS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	92200
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	297
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	788
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	104
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	61
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	973