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Permis de construire à Neuilly-Sur-Seine (92200) - 91 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0920511400720 délivré le 2015/03/18 à NEUILLY-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 499 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 mars 2015 par la commune de NEUILLY-SUR-SEINE. Implanté 177 AV CHARLES DE GAULLE, à Neuilly-Sur-Seine (92200), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 914 m² d’habitation et 585 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 499 m².

NEUILLY-SUR-SEINE compte 59 267 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 177 AV CHARLES DE GAULLE, Neuilly-Sur-Seine (92200).

Références cadastrales : AJ, 34.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 433 m² · Surface après travaux (totale) : 2 499 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 696 m²	91 m²	145 m²	13 m²	5 m²	218 m²	1 914 m²
Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	3 m²	0 m²	-3 m²	30 m²
Commerce	572 m²	0 m²	5 m²	3 m²	145 m²	-143 m²	429 m²
Artisanat	132 m²	0 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-6 m²	126 m²
Total	2 433 m²	91 m²	150 m²	25 m²	150 m²	66 m²	2 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² créés, 145 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 5 m² transformés; variation nette 218 m². Bureaux : 3 m² démolis; variation nette -3 m². Commerce : 5 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 145 m² transformés; variation nette -143 m². Artisanat : 6 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	91 m²
Surface transformée	5 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	2 499 m²
Superficie du terrain	1 493 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 499 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920511400720
Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Neuilly-Sur-Seine (92200). Les travaux prévoient la création de 91 m², des transformations pour 300 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 2 499 m². Le terrain couvre 1 493 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920511400720
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-18
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	177
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	92200
sec_cadastre1	AJ
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1493
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1696
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	145
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	145
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	3
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	572
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	145
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	6
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2499