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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Neuilly-sur-Seine
Détail PC 0920511300702
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0920511300702 délivré le 2014/05/22 à NEUILLY-SUR-SEINE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 652 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 131 m² sur 7 RUE VICTOIR NOIR. Il prévoit ensuite 82 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de NEUILLY-SUR-SEINE. Implanté 7 RUE VICTOIR NOIR, à Neuilly-Sur-Seine (92200), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 131 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 223 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 3 886 m² d’habitation et 3 766 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 652 m².
NEUILLY-SUR-SEINE compte 59 267 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE VICTOIR NOIR, Neuilly-Sur-Seine (92200).
Références cadastrales : AH, 1, AH, 2, AH, 3.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (SIREN 219200516, SIRET 21920051600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NEUILLY-SUR-SEINE (92200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 701 m² · Surface après travaux (totale) : 7 652 m² · Variation nette totale : -49 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 886 m² Services publics / intérêt collectif 3 815 m² 82 m² 0 m² 131 m² 0 m² -49 m² 3 766 m² Total 7 701 m² 82 m² 0 m² 131 m² 0 m² -49 m² 7 652 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés, 131 m² démolis; variation nette -49 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 82 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 652 m² Superficie du terrain 21 223 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 652 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920511300702 Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuilly-Sur-Seine (92200). Les travaux prévoient la création de 82 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 7 652 m². Le terrain couvre 21 223 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920511300702
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219200516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21920051600017
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
NEUILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
VICTOIR NOIR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal du terrain
92200
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
21223
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3886
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3815
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
7652
Tableau des données brutes de l'autorisation.
