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Permis de construire n°PC 09305025C0006 à Neuilly-sur-Marne (93) délivré le 20 mai 2025 à NOVALEX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305025C0006 délivré le 20 mai 2025 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 95 Rue Louis Ampere, NEUILLY-SUR-MARNE (93330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 789 m².

Programme et contexte

En avril 2025, NOVALEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 95 Rue Louis Ampere, NEUILLY-SUR-MARNE (93330), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2025 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 907 m² sur une emprise foncière de 1 789 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² - détails tertiaires : bureaux 549 m², artisanat 749 m², entreposage 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 907 m²
  • Surface du terrain : 1 789 m²
  • Référence cadastrale : AO 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/20
Foncier1 789 m²
Surface construite1 907 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVALEX
  • SIREN : 333204295
  • SIRET : 33320429500039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 855 m²
Surface après travaux (totale) 1 907 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 497 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 549 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Entreposage / Entrepôts 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² -749 m² 609 m²
Total 1 855 m² 52 m² 749 m² 0 m² 749 m² 52 m² 1 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 août 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 15 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305025C0006
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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