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Déclaration préalable n°DP 09305023C0049 à Neuilly-sur-Marne (93) non opposée le 8 septembre 2023 à COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305023C0049 délivré le 8 septembre 2023 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 48 Avenue de Maison Blanche, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 819 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Avenue de Maison Blanche, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2023 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 868 m² sur une emprise foncière de 5 819 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 868 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 868 m²
  • Surface du terrain : 5 819 m²
  • Référence cadastrale : AN 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/08
Foncier5 819 m²
Surface construite1 868 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
  • SIREN : 219300506
  • SIRET : 21930050600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR MARNE (93330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 913 m²
Surface après travaux (totale) 1 868 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 913 m² 11 m² 0 m² 56 m² 0 m² -45 m² 1 868 m²
Total 1 913 m² 11 m² 0 m² 56 m² 0 m² -45 m² 1 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305023C0049
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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