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Permis de construire n°PC 09305021C0035 à Neuilly-sur-Marne (93) délivré le 4 mars 2022 à SCI JPCAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305021C0035 délivré le 4 mars 2022 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 97 Rue du Onze Novembre, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 303 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI JPCAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 97 Rue du Onze Novembre, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 4 303 m²
  • Référence cadastrale : AK 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/04
Foncier4 303 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JPCAM
  • SIREN : 821426608
  • SIRET : 82142660800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR MARNE (93330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 309 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Commerces 161 m² 16 m² 148 m² 0 m² 0 m² 164 m² 325 m²
Total 309 m² 16 m² 148 m² 0 m² 148 m² 16 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305021C0035
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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