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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Neuilly-sur-Marne
Détail PC 09305020C0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09305020C0015 délivré le 2020/10/13 à NEUILLY SUR MARNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 094 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 094 m² sur ZAC Maison Blanche - lot 6. Déposé en été 2020, autorisé le 13 octobre 2020 par la commune de NEUILLY SUR MARNE. Implanté ZAC Maison Blanche - lot 6, à Neuilly Sur Marne, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 915 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 1 915 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 094 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
NEUILLY SUR MARNE compte 37 531 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC Maison Blanche - lot 6, Neuilly Sur Marne.
Références cadastrales : AN, 369, AN, 370, AN, 463.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GRAND PARIS AMENAGEMENT (SIREN 642036941, SIRET 64203694100036, APE 42.99Z, catégorie juridique 4110, localité PARIS CEDEX 19 (75945)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 094 m² · Variation nette totale : 2 094 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m² Total 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 179 m² créés; variation nette 179 m². Services publics / intérêt collectif : 1 915 m² créés; variation nette 1 915 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 094 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 094 m² Superficie du terrain 3 885 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 094 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305020C0015 Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuilly Sur Marne. Les travaux prévoient la création de 2 094 m²; la surface après travaux atteint 2 094 m². Le terrain couvre 3 885 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305020C0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
642036941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64203694100036
Code postal du demandeur
75945
Localité du demandeur
PARIS CEDEX 19
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC Maison Blanche - lot 6
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEUILLY SUR MARNE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
369
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
370
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
463
Superficie du terrain
3885
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
179
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2094
Tableau des données brutes de l'autorisation.
