Autorisation d’urbanisme PC n°09305020C0003 à NEUILLY SUR MARNE !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305020C0003). Le projet est situé au 13/15 avenue Robert Schumann à NEUILLY SUR MARNE. Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2020, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 34 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 034 m².
Localisation du projet
Adresse : 13/15 avenue Robert Schumann, NEUILLY SUR MARNE.
CALIFORNIA (SIREN 837618032, SIRET 83761803200028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 034 m² · Variation nette totale : -57 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
34 m²
1 999 m²
0 m²
0 m²
2 033 m²
2 033 m²
Industrie
2 091 m²
0 m²
0 m²
91 m²
1 999 m²
-2 090 m²
1 m²
Total
2 091 m²
34 m²
1 999 m²
91 m²
1 999 m²
-57 m²
2 034 m²
Autres / non ventilés
-2 091 m²
-34 m²
-1 999 m²
-91 m²
-1 999 m²
57 m²
-2 034 m²
Total
2 091 m²
34 m²
1 999 m²
91 m²
1 999 m²
-57 m²
2 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 34 m² créés, 1 999 m² issus de transformation; variation nette 2 033 m². Industrie : 91 m² démolis, 1 999 m² transformés; variation nette -2 090 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 034 m²
Superficie du terrain
3 718 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 034 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NEUILLY SUR MARNE. Les principaux éléments portent sur 34 m², 0 m² et parcelle de 3 718 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305020C0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-07-07
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CALIFORNIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
837618032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83761803200028
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13/15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Robert Schumann
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEUILLY SUR MARNE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
303
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3718
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1999
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1999
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
1999
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2091
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
91
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1999
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
