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Permis de construire n°PC 09305019C0044 à Neuilly-sur-Marne (93) délivré le 6 juin 2020 à CENTRE HOSPITALIER DE VILLE-EVRARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305019C0044 délivré le 6 juin 2020 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 202 Avenue Jean Jaures, NEUILLY-SUR-MARNE (93330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 850 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, CENTRE HOSPITALIER DE VILLE-EVRARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 202 Avenue Jean Jaures, NEUILLY-SUR-MARNE (93330), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2020 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 211 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 211 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 232 m²
  • Surface du terrain : 33 850 m²
  • Référence cadastrale : AS 22, AS 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/06
Foncier33 850 m²
Surface construite4 232 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE VILLE-EVRARD
  • SIREN : 269300935
  • SIRET : 26930093500013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 251 m²
Surface après travaux (totale) 4 232 m²
Variation nette totale 2 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Équipements publics 1 106 m² 3 211 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 126 m² 4 232 m²
Total 1 251 m² 3 211 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 981 m² 4 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 26 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305019C0044
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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