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Permis de construire n°PC 09305019C0014 à Neuilly-sur-Marne (93) accordé le 5 juin 2019 à L IDP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305019C0014 délivré le 5 juin 2019 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé Rue Emile Cossonneau, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 210 m².

Programme et contexte

En mars 2019, L IDP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Emile Cossonneau, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 61 m² dont habitation (0 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : bureaux 339 m², commerces 44 m², artisanat 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 696 m²
  • Surface du terrain : 1 210 m²
  • Référence cadastrale : AE 746, AE 772, AE 749

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/05
Foncier1 210 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L IDP
  • SIREN : 529817835
  • SIRET : 52981783500026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BRY SUR MARNE (94170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 635 m²
Surface après travaux (totale) 2 696 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m²
Bureaux 292 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 339 m²
Commerces 40 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 44 m²
Artisanat 53 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 63 m²
Total 2 635 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305019C0014
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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