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Permis de construire n°PC 09305019C0008 à Neuilly-sur-Marne (93) délivré le 6 mai 2019 à COTE JARDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305019C0008 délivré le 6 mai 2019 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé Bis A du Marechal Leclerc Angle, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 604 m².

Programme et contexte

En février 2019, COTE JARDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bis A du Marechal Leclerc Angle, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2019 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 910 m² dont habitation (3 667 m²) et locaux (243 m²) - détails tertiaires : commerces 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 910 m²
  • Surface du terrain : 1 604 m²
  • Référence cadastrale : AE 764, AE 176, AE 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/06
Foncier1 604 m²
Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTE JARDIN
  • SIREN : 853668978
  • SIRET : 85366897800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 856 m²
Surface après travaux (totale) 3 910 m²
Variation nette totale 3 054 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 3 667 m² 0 m² 253 m² 0 m² 3 414 m² 3 667 m²
Commerces 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Artisanat 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² -603 m² 0 m²
Total 856 m² 3 910 m² 0 m² 856 m² 0 m² 3 054 m² 3 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305019C0008
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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