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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Neuilly-sur-Marne
Détail PC 09305019C0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09305019C0003 délivré le 2019/07/22 à NEUILLY SUR MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 3 613 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 613 m² sur 60/66 THEOPHILE GAUBERT RUE VIC. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de NEUILLY SUR MARNE. Implanté 60/66 THEOPHILE GAUBERT RUE VIC, à Neuilly Sur Marne (93330), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de RUE DU DOCTEUR PENEAU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 290 m² d’habitation et 323 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 613 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
NEUILLY SUR MARNE compte 37 531 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 60/66 THEOPHILE GAUBERT RUE VIC, Neuilly Sur Marne (93330).
Références cadastrales : AI, 669, AI, 664, AI, 662.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE (SIREN 382367522, SIRET 38236752200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité NEUILLY SUR MARNE (93330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 613 m² · Variation nette totale : 3 613 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m² Commerce 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m² Total 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 290 m² créés; variation nette 3 290 m². Commerce : 323 m² créés; variation nette 323 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 613 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 613 m² Superficie du terrain 2 821 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 613 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305019C0003 Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Neuilly Sur Marne (93330). Les travaux prévoient la création de 3 613 m²; la surface après travaux atteint 3 613 m². Le terrain couvre 2 821 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305019C0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382367522
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38236752200010
Code postal du demandeur
93330
Localité du demandeur
NEUILLY SUR MARNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
60/66
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
THEOPHILE GAUBERT RUE VIC
Lieu-dit du terrain
RUE DU DOCTEUR PENEAU
Localité du terrain
NEUILLY SUR MARNE
Code postal du terrain
93330
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
669
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
664
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
662
Superficie du terrain
2821
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3290
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
323
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3613
Tableau des données brutes de l'autorisation.
