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Permis de construire n°PC 09305017C0037 à Neuilly-sur-Marne (93) délivré le 3 mai 2018 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305017C0037 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé Zac Maison Blanche - Lot 1, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 362 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Maison Blanche - Lot 1, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 243 m² dont habitation (7 592 m²) et locaux (651 m²) - détails tertiaires : commerces 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 243 m²
  • Surface du terrain : 4 362 m²
  • Référence cadastrale : AR 145, AR 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Foncier4 362 m²
Surface construite651 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
  • SIREN : 382367522
  • SIRET : 38236752200010
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR MARNE (93330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 243 m²
Variation nette totale 8 243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 592 m² 7 592 m²
Commerces 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 8 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 243 m² 8 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305017C0037
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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