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Permis de construire n°PC 09305017C0034 à Neuilly-sur-Marne (93) délivré le 1 mars 2018 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305017C0034 délivré le 1 mars 2018 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 29 Boule du Marechal Foch, NEUILLY-SUR-MARNE (93330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 898 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Boule du Marechal Foch, NEUILLY-SUR-MARNE (93330), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2018 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 600 m² dont habitation (2 459 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 600 m²
  • Surface du terrain : 898 m²
  • Référence cadastrale : AI 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/01
Foncier898 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 315518803
  • SIRET : 31551880300046
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 630 m²
Surface après travaux (totale) 2 600 m²
Variation nette totale 1 970 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 2 459 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 259 m² 2 459 m²
Commerces 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Artisanat 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total 630 m² 2 600 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 970 m² 2 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305017C0034
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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