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Permis de construire n°PC 09305017C0003 à Neuilly-sur-Marne (93) délivré le 4 avril 2017 à CLOS DE LA LANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305017C0003 délivré le 4 avril 2017 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 98 Rue Louis Ampere, NEUILLY SUR MARNE (93330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 983 m².

Programme et contexte

En février 2017, CLOS DE LA LANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 98 Rue Louis Ampere, NEUILLY SUR MARNE (93330), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 110 m² sur une emprise foncière de 1 983 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 110 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 272 m², entreposage 573 m², industrie 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 110 m²
  • Surface du terrain : 1 983 m²
  • Référence cadastrale : AO 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/04
Foncier1 983 m²
Surface construite1 110 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLOS DE LA LANDE
  • SIREN : 500211412
  • SIRET : 50021141200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRANCOIS (79260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 110 m²
Surface après travaux (totale) 1 110 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Industrie 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 265 m²
Entreposage / Entrepôts 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 573 m²
Total 1 110 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305017C0003
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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