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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Neuilly-sur-Marne
Détail PC 09305017C0036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09305017C0036 délivré le 2018/05/07 à NEUILLY-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 11 682 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV LATITUDE 48, le programme résidentiel autorise la construction de 11 682 m² sur 266 avenu du 8 Mai 1945 angle rue de. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mai 2018 par la commune de NEUILLY-SUR-MARNE. Implanté 266 avenu du 8 Mai 1945 angle rue de, à Neuilly-Sur-Marne (93330), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LATITUDE 48.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 817 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 782 m² d’habitation et 1 900 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 682 m².
NEUILLY-SUR-MARNE compte 37 531 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 266 avenu du 8 Mai 1945 angle rue de, Neuilly-Sur-Marne (93330).
Références cadastrales : AD, 353, AD, 242, AD, 354.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV LATITUDE 48 (SIREN 832698005, SIRET 83269800500010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MERU (60110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 817 m² · Surface après travaux (totale) : 11 682 m² · Variation nette totale : 7 865 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 9 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 782 m² 9 782 m² Bureaux 1 678 m² 1 900 m² 0 m² 1 678 m² 0 m² 222 m² 1 900 m² Services publics / intérêt collectif 2 139 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² -2 139 m² 0 m² Total 3 817 m² 11 682 m² 0 m² 3 817 m² 0 m² 7 865 m² 11 682 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 9 782 m² créés; variation nette 9 782 m². Bureaux : 1 900 m² créés, 1 678 m² démolis; variation nette 222 m². Services publics / intérêt collectif : 2 139 m² démolis; variation nette -2 139 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 11 682 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 682 m² Superficie du terrain 4 185 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 682 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305017C0036 Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Neuilly-Sur-Marne (93330). Les travaux prévoient la création de 11 682 m² et des démolitions de 3 817 m²; la surface après travaux atteint 11 682 m². Le terrain couvre 4 185 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305017C0036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LATITUDE 48
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832698005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83269800500010
Code postal du demandeur
60110
Localité du demandeur
MERU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
266
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
du 8 Mai 1945 angle rue de
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal du terrain
93330
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
242
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
354
Superficie du terrain
4185
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9782
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1678
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1900
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1678
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11682
Tableau des données brutes de l'autorisation.
